Le cadre légal du site
L'essentiel en quelques lignes : qui édite, qui héberge, quelles règles s'appliquent.
L'éditeur du site
Le présent site est publié par un particulier. Aucune activité commerciale n'y est exercée. Le site est en ligne à l'adresse https://plomberie-derorre.com.
Éditeur non professionnel, il conserve l'anonymat que la loi lui reconnaît (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°). L'éditeur a communiqué son identité à l'hébergeur, lequel est identifié ci-dessous. Le contact passe par le formulaire du site.
Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS. Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
En ligne : https://www.ovhcloud.com. Le détail de ses coordonnées y est publié.
Tél. : 1007.
Droits sur les contenus
Les éléments de ce site sont protégés. Le droit d'auteur couvre aussi bien les visuels que l'agencement des pages.
Aucune reproduction sans accord écrit. Sinon, c'est une contrefaçon. La loi la sanctionne.
Litiges
Le droit français s'applique. En cas de désaccord, la justice française tranche.
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Portée des informations
Les éléments diffusés sur ce site sont indicatifs. Ils ne valent pas engagement. L'éditeur les met à jour, sans certifier qu'ils soient complets.
Une demande de devis reste gratuite. Elle ne vous engage pas. Les prix annoncés relèvent des artisans contactés. Ils n'engagent pas l'éditeur.
Médiation
Vous pouvez saisir un médiateur de la consommation. La démarche est gratuite. Le Code de la consommation ouvre cette possibilité.
La démarche suppose une réclamation écrite préalable. Si la réponse ne convient pas, le médiateur peut être saisi.